Les marchés publics de la commune de Bessenay

 

Consultation travaux de voirie 2021

Vous trouverez ci-dessous les pièces relatives à la consultation pour les travaux de voirie 2021 de la commune de Bessenay.

Réponses avant le mardi 18 mai 2021 à 12 h 00 à l’adresse dgs@mairie-bessenay.fr

 

Acte d'engagement

CCAP

RC

DPGF Travaux 2021

 

 

 
 
 
Définition des marchés publics
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l'objet d'une codification : le code des marchés publics 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
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